Mentions légales
Bienvenue sur le site internet de l'agence de communication Kyracom basée à Dijon, France. Ce document contient les mentions légales et conditions générales d'utilisation applicables à tout visiteur de notre site. La navigation sur ce site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
Informations légales
- Nom : Kyracom SARL
- Adresse du siège social : 3 Rue Paul Verlaine, 21000 Dijon, France
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 20 000 €
- RCS : 983 124 819 R.C.S. Dijon
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR35983124819
Le directeur de la publication du site est Madame Johanne CLERGET, en sa qualité de gérante.
Pour toutes questions ou demande de renseignement, vous pouvez nous joindre par telephone au 09.55.54.54.50 ou par mail à contact@kyracom.fr
Hébergement
- Nom de l'hébergeur : IONOS SARL
- Adresse de l'hébergeur : 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
- Numéro de téléphone de l'hébergeur : 09 70 80 89 11
Conditions d'utilisation
Le site accessible par l'url suivante : kyracom.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Kyracom.
Kyracom ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse contact@kyracom.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site kyracom.fr, incluant, de façon non limitative, graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Kyracom. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles et politique de confidentialité
Conformément à la réglementation en vigueur, Kyracom collecte des données personnelles relatives aux utilisateurs uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site kyracom.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Accès au site
Kyracom SARL s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment technique. Kyracom n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Utilisation du site
Le site kyracom.fr permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux informations suivantes : présentation de l'entreprise, liste des prestations proposées avec les prix, détails des réalisations effectuées par Kyracom, ainsi qu'un formulaire de contact.
L'utilisateur s'engage à utiliser les informations du site pour un usage personnel et non commercial. En aucun cas, ces informations ne peuvent être utilisées à des fins publicitaires, commerciales, ou pour toute forme de sollicitation commerciale sans l'autorisation écrite de Kyracom SARL
Gestion des données personnelle
L'utilisation du site kyracom.fr peut entraîner la collecte de données personnelles. La politique de gestion de ces données est décrite dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Kyracom n'a pas la possibilité de contrôler les sites en connexion avec le sien, et ne garantit pas la disponibilité de tels sites externes ni leur contenu.
Modifications des CGU et des mentions légales
Kyracom se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces conditions pour se tenir informés de leurs éventuelles modifications.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site kyracom.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Dijon auront compétence exclusive.